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Réforme de l’assurance crédit

jeudi 9 avril 2009, par lecouti

Le marché de l’assurance crédit vient d’être réformé en profondeur. Ainsi, les banques doivent satisfaire à leur devoir de conseil et d’information et vont perdre à l’horizon 2010, leur monopole.

Dernièrement, Christine LAGARDE, la ministre de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi a présenté un plan de réforme visant à modifier en profondeur les dispositions législatives actuelles qui permettent aux banques d’imposer aux emprunteurs leur contrat d’assurance lors d’une demande de prêt immobilier.

Rappelons que cette assurance sert à couvrir l’emprunteur en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité et parfois de perte d’emploi.
Cette réforme va ainsi permettre, à l’horizon 2010, à tous les emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt à la seule condition que le contrat proposé comporte des garanties équivalentes à celles que lui propose la banque.
Pour information, 85 % des emprunteurs souscrivent à l’heure actuelle leur contrat auprès de l’organisme prêteur.

Autre volet très important de la réforme : accroître la transparence. Le consommateur qui souhaite souscrire un contrat d’assurance crédit se verra désormais remettre une fiche de conseil et d’information.
Les pouvoirs publics ont préparé ce document en concertation avec les professionnels de l’assurance et en partenariat avec les associations de consommateurs. Et pour la première fois, des consommateurs ont été associés lors de constitution de panels qui ont permis de tester et d’améliorer sensiblement le document.

La fiche de conseil et d’information constitue un cadre unique qui va s’imposer à tous et devra être remplie conjointement par l’emprunteur et le distributeur (banquier, assureur, courtier…). Elle permettra au consommateur d’être mieux informé de ses droits et ses devoirs, ce qui, il faut bien le reconnaître, faisait défaut jusqu’à présent.
Enfin, les crédits à la consommation devront afficher le prix de l’assurance crédit. Celle-ci devra être exprimée en euros et par mois.
Rappelons que le marché de l’assurance crédit est un marché très actif avec plus de 4 millions de contrats vendus sur l’année 2007 (crédits immobiliers et professionnels) pour un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards et demi d’euros. C’est aujourd’hui plus de 30 % des ménages qui détiennent un contrat d’assurance emprunteur soit plus de huit millions.


Voir en ligne : http://www.creditas.fr