Teleref - articles d’actualité

Accueil > Immobilier > Logement : les droits et devoirs du locataire

Logement : les droits et devoirs du locataire

jeudi 16 janvier 2014, par editoweb

Ça y est, vous avez réussi à trouver un logement. Il est certainement utile de vous familiariser avec vos droits et devoirs liés à la location appartement, car ils ne se limitent pas au paiement du loyer.

En ce qui concerne les droits, vous n’êtes pas à la merci de votre propriétaire pour une éventuelle augmentation de loyer car elle est réglementée. D’une part, il ne peut le faire en cours de bail, à moins que le contrat ne le prévoie explicitement ; de l’autre, l’indice du coût de la construction fixé par l’INSEE limite la réévaluation. Par ailleurs, au moment de la reconduction du bail, il n’est pas autorisé à revoir le loyer à la hausse, sauf s’il était réellement sous-évalué auparavant.

Pour parler des obligations, dès que vous vous installez, prenez une assurance contre les risques locatifs (dégâts des eaux et incendies notamment. Votre propriétaire peut exiger de voir l’attestation de votre assureur au moment de votre prise de possession des lieux, avec un renouvellement annuel.

Vous ne devez utiliser les locaux qu’en fonction de l’usage prévu. Si vous vous êtes accordés pour un usage d’habitation, pas question de vous en servir à des fins professionnelles. Vous pouvez aussi accueillir des proches à titre gratuit ; en revanche, sous-louer est illégal.

Vous êtes aussi tenu du maintien en l’état des locaux et de menues réparations locatives, ou des petits remplacements qui découlent de l’usage normal de votre logement. Tous les gros changements sont réservés au bailleur : abattement ou montage d’une cloison, amélioration des parties communes de l’immeuble . . .

Lorsque vous désirerez quitter les lieux, vous devrez en avertir le bailleur par lettre recommandée avec AR et effectuer un préavis de 3 mois, sauf si vous êtes licencié, auquel cas il est ramené à un mois. Et si vous avez besoin de vous reloger, en louant ou en achetant, Laforêt immobilier est à votre disposition, cliquez, cherchez, trouvez !