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L’Etat va vendre des terrains pour construire des logements

mercredi 5 septembre 2012, par thierrymicola

L’immobilier en France est actuellement en crise car les demandes de logements sont actuellement trop importantes. C’est pourquoi e Gouvernement veut relancer l’investissement immobilier. Et pour ce faire, une nouvelle loi sur le logement social va être proposée par la Ministre du Logement. Par conséquent l’État va vendre ses terrains aux collectivités locales en leur appliquant une décote sur le prix. Le montant de la décote sera compris entre 35% et 100% du prix. Ce qui signifie que l’État va céder certains de ses terrains gratuitement.

L’état recense plus de 900 terrains à vendre pour une surface de 2000 hectares, dont une majorité en Ile de France. En revendant ses terrains, plus de 100 000 logements sociaux pourraient être construits.
Il faut rappeler que le Gouvernement est en train d’entreprendre une politique très importante sur le logement. L’Etat envisage de construire 500 000 logements chaque année comprenant plus de 100 000 logements sociaux. Premièrement, l’augmentation du plafond de dépôt sur le Livret A a été effectuée afin de financer la construction de logements sociaux. Ensuite, les locataires ont pu bénéficier de l’encadrement des loyers mis en place cet été afin de limiter la croissance démesurée des prix. Cependant cette mesure n’étant qu’un décret, l’Etat devrait créer une loi plus complète qui serait votée en 2013.

L’Etat projette également de créer un nouveau dispositif de défiscalisation pour l’investissement immobilier afin de remplacer le Régime Scellier et la Loi LMNP Censi Bouvard qui s’achèveront respectivement en 2012 et en 2013. En revanche cette fois-ci, les aides fiscales ne concerneraient que les logements sociaux. Enfin, le ministère du logement prévoit également d’aménager la loi se Solidarité et Rénovation Urbaine qui impose aux villes de plus de 3000 habitants d’avoir 20% de logements sociaux.

Le projet loi sur la vente des terrains de l’Etat va être présentée au Conseil des Ministres le mercredi 5 septembre.


Voir en ligne : Réduction d’impôt