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La particularité d’un diagnostic plomb

mardi 16 avril 2013, par louise

Les nécessités d’un tel constat :

Le céruse ou carbonate de plomb est un élément utilisé auparavant comme pigment blanc couvrant. Étant donné que, à caractère toxique, ce dernier est souvent responsable de plusieurs cas de saturnisme ou intoxication aigüe au plomb, le CREP fut obligatoirement annexé aux promesses de vente d’immeubles. Il s’agit alors de localiser et de mesurer toutes concentrations de plomb auprès des revêtements immobiliers, dégradé ou non, et de décrire leur état de préservation et les facteurs de dégradation.
A partir du mois d’avril 2006, tous propriétaires se doivent d’annexer le CREP, accompagné des notices d’informations sur les effets du plomb sur la santé ainsi que les précautions à prendre, à l’acte de vente des immeubles construits.
Englobant les maisons individuelles, cette annexion concerne tout autant les revêtements privatifs et extérieurs d’un immeuble suivi des locaux annexes à usages courants.

Les conditions du dit diagnostique :

Effectué par un technicien certifié par un organisme accrédité, il mesure la dose en plomb de tous les revêtements d’un immeuble, incluant à son compte les fenêtres, les murs, les portes, les volets et les plafonds de chaque pièce usuelle par l’intermédiaire d’un appareil de mesure spécifique. Chaque mesure faite est classée en fonction de la présence ou non de plomb et de l’état de détérioration.

Si le procédé révèle la présence de plomb, il lui est annexé une note d’informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques à faire face aux risques d’exposition à un tel niveau de plomb. Par contre, si le diagnostic révèle une accessibilité au plomb, le propriétaire doit transmettre une copie au Préfet, la Direction Départementale de l’Équipement, puis procéder aussitôt aux travaux appropriés, tout en garantissant la sécurité des occupants du bâtiment.

Valide pour une période d’un an, cette expertise plomb doit être établie à la date de la signature de la promesse de vente. A défaut, le vendeur ne pourra pas s’exempter de la garantie des vices cachés et pourrait s’exposer à des sanctions pénales suivant les réglementations en vigueur.