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Maison individuelle : définition

samedi 18 janvier 2014, par editoweb

Pour en trouver une, divers éléments ont fait l’objet d’études par le Conseil d’État.

En fonction d’un POS (Plan d’Occupation des Sols), une position déterminante à été d’actualité au Conseil d’État. De ce fait, la signification de la notion d’habitation individuelle peut être établie selon différents points cruciaux.

maison individuelle sur maison-dtt par exemple est un foyer qui ne comporte qu’un seul logement (individuel). Une autre définition précise que ce genre de construction peut être défini par plusieurs logements individuels ou un seul, avec des locaux (individuel groupé). Dans ce sens, il est important de ne pas confondre individuel et collectif.

Le nombre de logements dont dispose un édifice est un des critères déterminants, mais non exclusifs. En prenant un exemple, une société pétitionnaire obtient un permis de construction pour trois pavillons de cinq logements. Sur ces cinq, le premier et le troisième comportent chacun deux logements ayant la forme de maisons jumelles. Le permis a été par la suite annulé par le juge administratif en raison d’une mauvaise interprétation de l’article 5 du POS. Selon ce dernier, une maison individuelle ne peut posséder qu’une seule unité d’habitation. De plus, la surface totale de l’assiette d’édification du projet dépasse largement celle exigée par le plan d’occupation.

Pour appeler « individuelle » une maison contemporaine et une maison écologique (lien de cette source) entre autres, l’aspect en général est à étudier. En effet, une résidence de deux logements peut être considérée comme individuelle en raison de la petite superficie sur laquelle elle est bâtie. Cela a été décidé dans une décision du 20 novembre 2002. Pareillement, dans un arrêt du 22 juillet 1992. À cette date, le Conseil a estimé qu’une construction composée de trois maisons sur une même cour est une maison individuelle. À noter que celle-ci non plus ne disposait que d’une petite surface. Il est donc indéniable que l’étendue et aussi l’architecture tiennent une place capitale dans la notion de « maison individuelle ».