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Bien connaître son contrat de maintenance informatique

lundi 11 mars 2013, par Elodie

L’informatique occupe de nos jours, une place très importante dans l’entreprise. En effet, la plupart sont dotées de parc informatique et font généralement appel à des prestataires extérieurs pour leur entretien. L’entreprise et le prestataire informatique sont liés par un contrat de maintenance informatique. Il est très important de le connaître afin d’éviter les problèmes.

Un contrat de maintenance se définit comme un contrat confiant à une entreprise la mission d’effectuer des travaux de vérification, de réparation ou d’entretien d’un parc ou d’un matériel informatique. De plus en plus d’entreprises se retrouvent à la justice à la suite d’une mauvaise compréhension de ce contrat. C’est pourquoi, il est très important de bien connaître le contrat de maintenance informatique. Il faut non seulement connaître les obligations du prestataire informatique, mais aussi celles du client.

Les obligations du prestataire informatique

Il faut savoir que le prestataire informatique a trois grandes obligations :

Obligation d’information 

Il s’agit pour la société de maintenance informatique de donner toutes les informations possibles à la société sur les prestations fournies ou le matériel informatique. Elle doit lui donner toutes les informations utiles sur les risques, les garanties, les caractéristiques, les modes et conditions d’utilisation, les coûts…Elle doit aussi collaborer avec le client.

Obligation de moyens

Le prestataire informatique est tenu d’une obligation de moyens et non pas de résultats. Son rôle consiste à mettre en œuvre tous les moyens pour résoudre le problème.

Obligation de confidentialité

Le mainteneur doit être discret. Il ne doit absolument pas divulguer les informations confidentielles (données financières et industrielles, fichiers nominatifs, recherche et développement…) de l’entreprise à une tierce personne.

Les obligations du client

Le client a également plusieurs obligations.

Obligation de collaboration

Le client doit fournir toutes les informations utiles au prestataire informatique afin qu’il puisse bien réaliser sa mission.

Obligation de payer le prix

Le prix du contrat de maintenance informatique est appelé « redevance ». Le client doit absolument payer cette redevance.

Obligation de vérification

Le client doit s’assurer que le prestataire respecte ses obligations. Il est obligé d’accuser réception de la prestation, de l’accepter, d’émettre des réserves ou de refuser de la recevoir.